Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

La présente politique décrit la manière dont Factella traite les données à caractère personnel dans le cadre du site getfactella.com et du service Factella Pro. L'éditeur est identifié dans les mentions légales.

1. Aucune donnée collectée sur le site vitrine

Le site getfactella.com n'utilise aucun cookie et aucun outil de mesure d'audience. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la simple consultation du site. Les seules données traitées le sont lorsque vous nous écrivez (adresse courriel) ou lorsque vous utilisez le service.

2. Données traitées par le service Factella Pro

Donnée	Finalité
Clé de licence, URL de la boutique	Identifier l'abonnement et appliquer le quota
Jetons d'accès à la PDP (chiffrés)	Transmettre les factures en votre nom
Compteurs d'usage (nombre d'envois)	Suivi du quota et facturation
Contenu des factures	Transmis à la PDP, jamais conservé sur nos serveurs

La base légale du traitement est l'exécution du contrat d'abonnement.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Freemius, Inc., en qualité de Merchant of Record. Les données de paiement (carte bancaire, facturation) sont collectées et conservées par Freemius selon sa propre politique de confidentialité ; Factella n'y a pas accès.

4. Hébergement et destinataires

Les données du service sont hébergées en France, chez OVHcloud (OVH SAS). Les destinataires des données sont strictement limités :

SUPER PDP — plateforme de dématérialisation partenaire, destinataire des factures et des données d'e-reporting ;
OVHcloud — hébergeur (France) ;
Freemius — gestion des paiements et des abonnements.

5. Durée de conservation

Les données de connexion et d'usage sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai raisonnable après sa résiliation, sous réserve des obligations légales de conservation. Le contenu des factures n'est pas conservé.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les jetons d'accès sont chiffrés au repos. L'accès au serveur est restreint et protégé. Des sauvegardes chiffrées sont réalisées quotidiennement en France.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Pour exercer ces droits : contact@getfactella.com.

8. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@getfactella.com.